MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

Afin de se conformer à l’article 10 de la loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, nous informerons les utilisateurs des données suivantes :

Raison sociale : KAPTIVA SPORTS, S.L.

Adresse de la société : C/Aragó, 217, 08007 Barcelona, ​​(Barcelona)

Numéro d’identification fiscale : B65352114

Téléphone : 931597267

E-Mail : info@kaptivasports.com

Site Web : www.kaptivasports.com

Données d’inscription :

1.- Objet du contrat

KAPTIVA SPORTS, S.L. (ci-après le Fournisseur), en tant qu’entité responsable du site Web, fournit ce document aux Utilisateurs, qui réglemente l’utilisation du site Web www.kaptivasports.com, par lequel nous entendons respecter les obligations énoncées dans la loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE ou LSSI), ainsi qu’informer tous les Utilisateurs des conditions d’utilisation du site Web.

Par le biais du Web, KAPTIVA SPORTS, S.L. KAPTIVA SPORTS, S.L. offre aux utilisateurs l’accès et l’utilisation de différents services et contenus mis à disposition via le Web.

Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’Utilisateur (ci-après, l’Utilisateur), ce qui implique par conséquent l’acceptation pleine et sans réserve de chacune des dispositions incluses dans le présent avis juridique, ainsi que de toute autre disposition légale applicable.

En tant qu’Utilisateur, vous devez lire attentivement le présent Avis Légal à chaque fois que vous accédez au Web, car il peut y avoir des modifications, étant donné que le fournisseur se réserve le droit de modifier tout type d’informations pouvant apparaître sur le Web sans avoir à avertir au préalable ou à informer les utilisateurs de ces obligations, la simple publication sur le site Web du fournisseur étant suffisante.

CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU WEB.
2.1. Accès et utilisation gratuits du Web.

La prestation de services par KAPTIVA SPORTS, S.L. est gratuite pour tous les Utilisateurs. Cependant, certains des services rendus par le fournisseur via le Web sont soumis au paiement d’un prix spécifique via le contrat général de conditions.

2.2. Inscription des utilisateurs.

En général, la prestation des Services ne nécessite pas d’abonnement ou d’inscription préalable des Utilisateurs. Néanmoins, KAPTIVA SPORTS, S.L. ne conditionne l’utilisation de certains services que si l’Utilisateur a préalablement rempli le formulaire d’inscription d’Utilisateur correspondant. Cette inscription doit être complétée de la manière expressément indiquée dans la section du service elle-même.

2.3. Exactitude et véracité des informations

Toutes les informations fournies par l’Utilisateur doivent être exactes et véridiques. À ces fins, l’Utilisateur garantit l’authenticité des données fournies via les formulaires de souscription des Services. L’Utilisateur est responsable de maintenir à jour en permanence toutes les informations fournies à KAPTIVA SPORTS, S.L. de manière à ce qu’elles reflètent, à tout moment, sa situation réelle. Dans tous les cas, l’Utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes fournies par lui, ainsi que des dommages qui pourraient être causés au fournisseur ou à des tiers en conséquence.

2.4. Mineurs

Pour l’utilisation des services, les mineurs doivent toujours obtenir le consentement préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont responsables en dernier ressort de tous les actes accomplis par ces mineurs sous leur garde.

2.5. Obligation de faire un usage correct du Web.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site Web dans le respect de la Loi et du présent Avis Légal, ainsi que conformément à la morale et aux bonnes mœurs. À cet effet, l’Utilisateur s’abstiendra d’utiliser la page à des fins illicites ou interdites, et/ou préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, et/ou qui pourraient de quelque manière que ce soit endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des équipements informatiques ou des documents, fichiers et tout type de contenu stocké sur tout équipement informatique du fournisseur.

À titre indicatif mais non limitatif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores ou images, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :

(a) est contraire, méprise ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus par la Constitution espagnole, les traités internationaux et autres lois applicables en vigueur ;

(b) induit, incite ou favorise des actions criminelles, dégradantes, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, à la morale et à l’ordre public ;

(c) induit, incite ou favorise des actions, attitudes ou pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou la condition ;

(d) est contraire aux droits relatifs à l’honneur, à la vie privée ou familiale ou à l’image de la personne ;

(e) porte atteinte de quelque manière que ce soit à la crédibilité du prestataire ou de tiers ; et

(f) constitue une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.

3.- EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Le fournisseur est exonéré de toute responsabilité découlant des informations publiées sur notre site Web, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers.

Ce site Web a été révisé et testé pour fonctionner correctement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le fournisseur n’exclut pas la possibilité qu’il puisse y avoir certaines erreurs de programmation, ou qu’il y ait des causes de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires qui pourraient rendre impossible l’accès au site Web.

KAPTIVA SPORTS, S.L. n’accorde aucune garantie et n’est en aucun cas responsable de tout dommage de toute nature pouvant résulter du manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement efficace du site Web ou de ses services et contenus ; de l’existence de virus, de programmes malveillants ou de contenus nuisibles ; de l’utilisation illicite, négligente, frauduleuse ou contraire au présent avis juridique et aux conditions d’utilisation ; ou le manque de légalité, de qualité, de fiabilité, d’utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers et des actions mises à disposition des utilisateurs sur le site Web.

Le fournisseur n’est en aucun cas responsable de tous les dommages qui pourraient résulter de l’utilisation illégale ou impropre de ce site Web.

4.- COOKIES

Le site Web du fournisseur peut utiliser des cookies (petits fichiers d’informations que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne accédant à la page) pour exécuter certaines fonctions considérées comme essentielles au bon fonctionnement et à la visualisation du site Web. Les cookies utilisés ont, dans tous les cas, un caractère temporaire, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et ils doivent disparaître une fois la session de l’utilisateur terminée.

En aucun cas, les cookies ne seront utilisés pour collecter des informations personnelles.

Pour plus d’informations, consultez notre politique de cookies.

5.- LIENS

À partir du site Web, vous pouvez être redirigé vers des contenus tiers. Comme il n’est pas toujours possible de contrôler le contenu saisi par des tiers, KAPTIVA SPORTS, S.L. n’assume aucune responsabilité concernant ces contenus. Dans tous les cas, le fournisseur s’engage à retirer immédiatement tout contenu qui pourrait contrevenir aux lois nationales ou internationales, à la morale ou à l’ordre public, en procédant également au retrait immédiat de la redirection vers ces sites Web, ainsi qu’à informer les autorités compétentes du contenu en question.

Le fournisseur n’est pas responsable des informations et du contenu stocké qui peuvent être inclus, mais sans s’y limiter, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier de manière indépendante le contenu du site Web du fournisseur. Cependant, et conformément aux dispositions de l’art. 11 et 16 de la LSSICE (Loi sur la société de l’information et le commerce électronique en Espagne), le fournisseur s’engage à être à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, afin de collaborer activement au retrait ou, si nécessaire, au blocage de tout contenu qui pourrait affecter ou contrevenir aux lois nationales ou internationales, aux droits de tiers ou à des fins de morale et d’ordre public. Dans le cas où l’utilisateur considère qu’il peut y avoir un contenu susceptible d’être susceptible de cette classification, il doit en informer immédiatement l’administrateur du site Web.

6.- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le prestataire est profondément engagé dans le respect de la réglementation sur la protection des données personnelles et garantit le plein respect des obligations énoncées dans ladite réglementation, ce qui comprend également la mise en œuvre des mesures de sécurité établies dans le règlement européen sur la protection des données et dans la réglementation espagnole sur la protection des données. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.

RÉSEAUX SOCIAUX
Nous vous informons que KAPTIVA SPORTS, S.L. peut être présent sur les réseaux sociaux. Le traitement des données que les utilisateurs incluent dans les réseaux sociaux [en devenant des abonnés du prestataire sur les réseaux sociaux (et/ou en réalisant tout lien ou action de connexion via ceux-ci)] sera régi par cette section, ainsi que par les conditions d’utilisation, les politiques de confidentialité et les réglementations d’accès et d’utilisation des réseaux sociaux en question et sont préalablement acceptées par l’utilisateur.

KAPTIVA SPORTS, S.L. traitera vos données afin de vous informer des activités, produits ou services du prestataire via ces réseaux sociaux, ainsi qu’à toute autre fin autorisée par la réglementation des réseaux sociaux, mais ne sera pas responsable de leurs politiques de confidentialité.

Les publications de contenus suivants sont interdites :

– Lorsqu’elles sont illicites au regard des réglementations nationales, communautaires ou internationales ou qu’elles réalisent des activités prétendument illicites ou contraires aux principes de bonne foi.

– Lorsqu’elles menacent les droits fondamentaux des personnes, manquent de courtoisie sur le réseau, gênent ou peuvent générer des opinions négatives sur nos utilisateurs ou des tiers et en général tout contenu que KAPTIVA SPORTS, S.L. considère inapproprié.

– Et en général, lorsqu’elles contreviennent aux principes de légalité, d’honnêteté, de responsabilité, de protection de la dignité humaine, de protection des mineurs, de protection de l’ordre public, de protection de la vie privée, de protection des consommateurs et de droits de propriété intellectuelle et industrielle.

En outre, KAPTIVA SPORTS, S.L. se réserve le droit de supprimer, sans préavis, du site Web ou du réseau social d’entreprise, les contenus qu’elle juge inappropriés.

8.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, la programmation, l’édition, la compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les conceptions, logos, textes, photographies et/ou graphiques sont tous la propriété du fournisseur ou, le cas échéant, son utilisation est basée sur un accord de licence ou une autorisation expresse de la part du ou des titulaires. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par les règles de propriété intellectuelle et industrielle.

Indépendamment de la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, la distribution et la communication publique nécessitent l’autorisation écrite préalable du fournisseur. Toute utilisation non autorisée au préalable par le fournisseur sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle du ou des titulaires.

Les conceptions, logos, textes et/ou graphiques étrangers au fournisseur qui peuvent apparaître sur le site Web sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, ceux-ci étant eux-mêmes responsables de tout éventuel litige pouvant survenir à leur égard. Dans tous les cas, le fournisseur dispose de l’autorisation expresse et préalable de ces propriétaires.

Le fournisseur reconnaît, en faveur des propriétaires, leurs droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, par conséquent leur mention ou apparition sur le site Web, n’implique pas l’existence de droits ou de responsabilité du fournisseur sur eux, ainsi que l’approbation, le parrainage ou la recommandation de la part de celui-ci.

Pour faire tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que de tout contenu du site Web, vous pouvez communiquer avec le fournisseur via l’e-mail de contact ci-dessus.

9.- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de litiges ou de problèmes liés à ce site Web ou aux activités qui y sont développées, ils seront régis par les lois applicables en Espagne, auxquelles les parties se soumettent expressément, les tribunaux de KAPTIVA SPORTS, S.L. étant les entités compétentes qui résoudront tous les litiges qui découlent ou sont liés à l’utilisation effectuée par ces parties.